J.O. 282 du 4 décembre 2004
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Arrêté du 23 novembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420915A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2004 :
La démission de Mme Murris (Martine, Juliette, Madeleine), épouse Andrault, notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), est acceptée.
La société civile professionnelle Martine Murris-Andrault, Didier Molton, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Niort (Deux-Sèvres), en remplacement de Mme Murris (Martine, Juliette, Madeleine), épouse Andrault.
Mme Murris (Martine, Juliette, Madeleine), épouse Andrault, et M. Molton (Didier, Paul, Prosper) sont nommés notaires associés.